Informations légales
Mentions légales
Mentions légales
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Le site est édité par CANETTA SAS, SIRET : 908 093 503 000 21 - Siège Social : 5 RUE DES PETITS CHAMPS 75001 PARIS
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de CANETTA ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas CANETTA qui pourra les modifier à tout moment.
Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas CANETTA qui pourra les modifier à tout moment.
CANETTA se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
Politique de confidentialité
RGPD - Politique de confidentialité
Parce que notre relation est fondée sur la confiance, nous souhaitons, en toute transparence, vous informer de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.
Nous veillons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Nous vous invitons toutefois à jeter un œil régulièrement cette page, car notre politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Article 1. Politique relative aux cookies
Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont conservés pour une durée de 13 mois maximum.
Pour pouvoir utiliser pleinement le site, vous devez accepter les cookies. Cependant, si vous n'y consentez pas, vous pouvez les désactiver facilement via les options de votre navigateur Internet.
Article 2. Vos données personnelles
2.1. Données collectées
Lors de votre inscription, plusieurs types d'informations sont collectés si vous êtes inscrits en tant que professeur : votre prénom, votre nom, votre courriel, votre niveau d'enseignement, votre discipline, votre établissement scolaire.
L'inscription en tant qu'élève ne nécessite pas d'information personnelle.
2.2. Finalités du traitement
Ces données sont recueillies :
- pour vous permettre d'accéder à votre compte et jouir de la plateforme : votre adresse mail et votre mot de passe vous permettent d'accéder à votre espace personnel, et de créer des documents partageables avec vos élèves ;
- pour nous permettre d'améliorer notre site, nos produits et services afin qu'ils correspondent davantage à vos usages ;
- pour vous informer de nos différents outils pédagogiques (newsletter) ;
- pour vous permettre d'être contacté, par nous ou d'autres utilisateurs de la plateforme.
2.3. Destinataire
Seule Plus Éditions SAS, société éditrice du site DocPlus, est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers. Plus Éditions SAS ne procède pas à la commercialisation des données personnelles utilisateurs de la plateforme.
2.4. Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par Plus Éditions SAS pour une durée correspondant à la finalité de la collecte telle qu'indiquée ci-dessus. Celle-ci ne saurait excéder 3 ans après votre dernière utilisation de la plateforme.
2.5. Vos droits concernant vos données personnelles
Dans tous les cas et conformément aux articles 15 à 21 du RGPD du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse suivante :
- en écrivant à l'adresse suivante contact@chilled-drinks.fr
- en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à : Chilled,14 rue Vineuse, 75116, Paris.
Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Article 3. Mesures de sécurité
Nous vous recommandons de ne divulguer votre mot de passe à personne.
En cas de violation de données à caractère personnel, le Responsable de Traitement en notifie la violation à la CNIL au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à la personne concernée dans les meilleurs délais.
Politique de remboursement
Politique de Remboursement.
Notre politique dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange. Pour pouvoir bénéficier d'un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l'avez reçu.
Politique d'expédition
Conditions générales de vente
Les contentieux seront gérés de droit français
Conditions Générales de Vente de CANETTA
SIRET : 908 093 503 000 21 - Siège Social : 5 RUE DES PETITS CHAMPS 75001 PARIS
Article 1 : Prévention
La Boutique en Ligne de CANETTA est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
Article 2 : La Boutique en Ligne
La Boutique en Ligne de CANETTA est accessible à l'adresse internet www.canetta.net
L'offre commerciale de CANETTA porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
Conditions d'utilisation
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de CANETTA.
Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement ". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ".
La commande est confirmée par CANETTA par l'envoi d'un email à l'acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, CANETTA se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.